Demander le retrait du projet d’arrêté préfectoral n°510 interdisant l’activité des senneurs ligériens dans les eaux de Nouvelle-Aquitaine

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 déc. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander le retrait du projet d’arrêté préfectoral n°510 interdisant l’activité des senneurs ligériens dans les eaux de Nouvelle-Aquitaine

  Version du traitement 1.0.0 · c541165c8d1eebd554cf239b2b3c3f98c8610eb0b3afa1471a3174a38e5a77c0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.