Proposer un soutien public aux utilisateurs de véhicules d'occasion reconditionnés électriques et thermiques dans le cadre des dispositifs de soutien au verdissement (PALC, leasing social, bonus, ZFE)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer un soutien public aux utilisateurs de véhicules d'occasion reconditionnés électriques et thermiques dans le cadre des dispositifs de soutien au verdissement (PALC, leasing social, bonus, ZFE)

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