Observation / activity
CTE REG PECHES MARITIMES ELEVAGES MARINS
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : eee526b9cc93a9a88ef7428318d13d6d8a90ea45c4b7836e679246f4f7368c15
11 oct. 2026 · Quota civelle 2025-2026 : limiter la baisse du quota civelle pour la saison 2025-2026 sur la base d'un plan d'action régional
Version du traitement 1.0.0 · eee526b9cc93a9a88ef7428318d13d6d8a90ea45c4b7836e679246f4f7368c15
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.