Renforcer le financement de l’innovation via l’évolution du dispositif fiscal du CII avec un rehaussement du plafond maximum de dépense de 400k à 1M d'euros.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

9 déc. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Renforcer le financement de l’innovation via l’évolution du dispositif fiscal du CII avec un rehaussement du plafond maximum de dépense de 400k à 1M d'euros.

  Version du traitement 1.0.0 · 018a12eaf7f06381148e195bf95e6531c5cf63a54066024063cb02c24f99535d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.