Simplifier les démarches économiques et administratives des acteurs de l'économie circulaire dans le cadre du projet de loi de simplification.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Simplifier les démarches économiques et administratives des acteurs de l'économie circulaire dans le cadre du projet de loi de simplification.

  Version du traitement 1.0.0 · 4d877e0116ee34f8e93ec1d805e395a7f4da1f9484722404db6259b05a7798a8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.