Proposition de loi "Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux" (TRACE) : protéger le foncier agricole notamment dans le cadre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposition de loi "Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux" (TRACE) : protéger le foncier agricole notamment dans le cadre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

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