Obtenir, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, une évolution du PLFSS 2026 conforme aux positions APBM sur les articles 24, 24 bis et 31 (cadre conventionnel, tarifs, pénalités DMP).

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, une évolution du PLFSS 2026 conforme aux positions APBM sur les articles 24, 24 bis et 31 (cadre conventionnel, tarifs, pénalités DMP).

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.