Introduire des simplifications douanières (classification des alcools notamment) dans le Projet de loi Simplification de la vie économique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Introduire des simplifications douanières (classification des alcools notamment) dans le Projet de loi Simplification de la vie économique

  Version du traitement 1.0.0 · b40a87068d62b745dc1512f66a4c29c701f9ebcf59b17bae9a1565c0e2f2d791

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.