Maintenir le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique (PJL simplification)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Maintenir le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique (PJL simplification)

  Version du traitement 1.0.0 · fa7d863620bfeaf529c4d3f295244802ac0cb893307d34eaa5a55502410d4f5e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.