PJL de régulation de l’enseignement supérieur privé : recentre la loi sur son objet principal, à savoir la régulation de l’enseignement supérieur privé par la qualité plutôt que par la forme sociale.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 juil. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PJL de régulation de l’enseignement supérieur privé : recentre la loi sur son objet principal, à savoir la régulation de l’enseignement supérieur privé par la qualité plutôt que par la forme sociale.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.