inscrire dans la loi la prohibition de la publicité pour la mode ultra express

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · inscrire dans la loi la prohibition de la publicité pour la mode ultra express

  Version du traitement 1.0.0 · 46d2bee57ae7334dcee2d0568d5861555d0591415bc58e2d54cdc929fa02004d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.