Observation / activity
ARGOS 42
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : fd95f1dbb35347c7dacf1beff343e0600b82869095cb5c7f481b39db34dd5085
11 oct. 2026 · Renforcement de la protection des animaux dits de compagnie (chiens/chats)
Version du traitement 1.0.0 · fd95f1dbb35347c7dacf1beff343e0600b82869095cb5c7f481b39db34dd5085
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.