Obtenir le lancement de l’étude d’impacts sur la redevance pour copie-privée sur le reconditionné prévue par la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir le lancement de l’étude d’impacts sur la redevance pour copie-privée sur le reconditionné prévue par la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

  Version du traitement 1.0.0 · 08116f59ed36377c3e58f2ba7c16ffa72f0db20fc0ebfaf6528b81e3c075e3f3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.