PROPOSER DES MESURES DE FACILITATION DES TRANSMISSION D'ENTREPRISE AFIN DE GARANTIR LA PÉRENNITÉ DU TISSU PRODUCTIF FRANÇAIS

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 août 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PROPOSER DES MESURES DE FACILITATION DES TRANSMISSION D'ENTREPRISE AFIN DE GARANTIR LA PÉRENNITÉ DU TISSU PRODUCTIF FRANÇAIS

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.