Faciliter les investissements dans des installations de production d'énergie renouvelable notamment en démocratisant l'accès aux PPA, y compris les U-PPA.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 juil. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faciliter les investissements dans des installations de production d'énergie renouvelable notamment en démocratisant l'accès aux PPA, y compris les U-PPA.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.