Assouplir l'arrêté relatif à l'accueil des animaux de compagnie en EHPAD pour rendre applicable cette disposition

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 févr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Assouplir l'arrêté relatif à l'accueil des animaux de compagnie en EHPAD pour rendre applicable cette disposition

  Version du traitement 1.0.0 · 8592376ad1f8eb71e992ca48cbf2faa1783058ab3e6c9bd40cd1aef5d5ce2008

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.