Observation / activity
EXANTER
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : f5f252f6e129db6e0770f19d49f9ecd045ce1073291ccf702e1b9e179b4b34d7
11 oct. 2026 · PJL 2026 : défendre un meilleur fléchage du Pacte Dutreil
Version du traitement 1.0.0 · f5f252f6e129db6e0770f19d49f9ecd045ce1073291ccf702e1b9e179b4b34d7
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.