Filière REP professionnelle : permettre aux grossites de déclarer tous leurs emballages à un éco-organisme agréé pour les emballages professionnels

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Filière REP professionnelle : permettre aux grossites de déclarer tous leurs emballages à un éco-organisme agréé pour les emballages professionnels

  Version du traitement 1.0.0 · b1d5ea59ac1cb6a8533d5f20563459fa0f1dae934035386d7dd57a398fe828ce

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.