PPL 819 : alerter sur les risques de l'instauration de la résidence alternée de principe comme modalité de garde des enfants suite à la séparation des parents

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL 819 : alerter sur les risques de l'instauration de la résidence alternée de principe comme modalité de garde des enfants suite à la séparation des parents

  Version du traitement 1.0.0 · 52022253a57c0c286b567e15279ec4c26783d768f7973c8f9511c8626ef52b3d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.