Faire respecter les dispositions de la loi AGEC relatives à l'installation de points d'eau en libre accès dans les ERP recevant 300 personnes ou plus.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

13 mai 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire respecter les dispositions de la loi AGEC relatives à l'installation de points d'eau en libre accès dans les ERP recevant 300 personnes ou plus.

  Version du traitement 1.0.0 · 4156e2a292c59d0cca8b8f967700331f986820a23e0fb5c73c09d743fa736309

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.