Pouvoir déplacer les grandes surfaces sur une autre parcelle cadastrale en conservant l'autorisation CDAC pour faciliter la transformation des entrées de ville

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Pouvoir déplacer les grandes surfaces sur une autre parcelle cadastrale en conservant l'autorisation CDAC pour faciliter la transformation des entrées de ville

  Version du traitement 1.0.0 · 6a6f7be9c8a6a3aecd3eb0bfa3229b37b2d5819bb6637f9770ec78e9282ac6d4

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.