PLF 2024 : éviter une taxation du chiffre d'affaires des régies publicitaires à hauteur de 5 %

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

13 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2024 : éviter une taxation du chiffre d'affaires des régies publicitaires à hauteur de 5 %

  Version du traitement 1.0.0 · 7f08aadcf7c79d4dc22d97bd1b88c37ce3702cc33beadef674f5f2dc0069caf0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.