Réunion députés/sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et l'impact pour les entreprises d'Alsace/Moselle - 10/2023

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 oct. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Réunion députés/sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et l'impact pour les entreprises d'Alsace/Moselle - 10/2023

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.