Demande de prise en compte des contraintes des acteurs de santé digitale s'agissant d'amendements à au projet de loi SREN relatif au cloud souverain

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 nov. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande de prise en compte des contraintes des acteurs de santé digitale s'agissant d'amendements à au projet de loi SREN relatif au cloud souverain

  Version du traitement 1.0.0 · 2184f668b11f777b800c96edb62862df5427464ca6cc313066e93cc826d9e49e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.