Modifier l'art L.313-12 du code de l'action sociale et des familles pour privilégier la notion d'encadrement fonctionnel pour le médecin coordonnateur en EHPAD et non hiérarchique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 sept. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Modifier l'art L.313-12 du code de l'action sociale et des familles pour privilégier la notion d'encadrement fonctionnel pour le médecin coordonnateur en EHPAD et non hiérarchique

  Version du traitement 1.0.0 · 11b92451f625baace29813aa76de67f1c635bf3e2fd473001fecbff0c81ce67d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.