Demander aux parlementaires l'application de la loi EGalim

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 août 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander aux parlementaires l'application de la loi EGalim

  Version du traitement 1.0.0 · c257c1d4094d70362f12c5c58da996060122168d911c8bac077863132b4a0021

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.