Assurer la mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques pour les moins de 26 ans et bénéficiaires de la C2S par décret

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Assurer la mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques pour les moins de 26 ans et bénéficiaires de la C2S par décret

  Version du traitement 1.0.0 · 629c3075c48fadb21dfce512fa3263e027d75279af1ce03fe8b35089e5700f1d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.