Transmission d’une prise de position relative à un amendement du projet de loi de simplification concernant la franchise de TVA pour les micros entreprises dans le bâtiment.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Transmission d’une prise de position relative à un amendement du projet de loi de simplification concernant la franchise de TVA pour les micros entreprises dans le bâtiment.

  Version du traitement 1.0.0 · 280f93d82d8bdda4d180546e7b1132555b878c3fd790629c019c2bc86dd14dba

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.