Exclure les pansements de la liste des produits pouvant faire l'objet d'une dispensation à l'unité (Article 53 LFSS 2024)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

17 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Exclure les pansements de la liste des produits pouvant faire l'objet d'une dispensation à l'unité (Article 53 LFSS 2024)

  Version du traitement 1.0.0 · c828648262347c8c1e274dbea4b56880e1e8e46bb6c537fe952ef6fe64b571b5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.