Maintenir le déplafonnement de la taxe affectée à l’Agefiph dans le PLF 2025

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Maintenir le déplafonnement de la taxe affectée à l’Agefiph dans le PLF 2025

  Version du traitement 1.0.0 · 66e2322159d5ac8032a0aae72514c2d8ddf93a9e5e6216814115fd7e1bee3d66

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.