PPL PFAS : dépôt d’un amendement visant à exclure du champ de la redevance sur les rejets de PFAS dans l’eau les industriels qui n’en incorporent intentionnellement dans leur procédé de fabrication.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL PFAS : dépôt d’un amendement visant à exclure du champ de la redevance sur les rejets de PFAS dans l’eau les industriels qui n’en incorporent intentionnellement dans leur procédé de fabrication.

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