Secteur Réparation Automobile: Impacts (1) décret n° 2023-1152 du 8/12/2023 (Suppr. de la carte verte d'assurance) (2) PPL n°1723 du 11/07/2025 de la députée P. Goulet (Gaspillage réparation auto)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Secteur Réparation Automobile: Impacts (1) décret n° 2023-1152 du 8/12/2023 (Suppr. de la carte verte d'assurance) (2) PPL n°1723 du 11/07/2025 de la députée P. Goulet (Gaspillage réparation auto)

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