Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises: simplifier le dispositif de partage de la plus-value de cession et du régime des SCR (Sociétés de Capital Risque)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 sept. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises: simplifier le dispositif de partage de la plus-value de cession et du régime des SCR (Sociétés de Capital Risque)

  Version du traitement 1.0.0 · 875b5a0978f7abaa81480f743f9d44a20c934ec3ef47ea53fe4b2d43d80d14db

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.