Inscrire dans la loi de finance la possibilité pour les activités d'extraction, de transformation et de recyclage des métaux de bénéficier du crédit d'impôt CI3V

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans la loi de finance la possibilité pour les activités d'extraction, de transformation et de recyclage des métaux de bénéficier du crédit d'impôt CI3V

  Version du traitement 1.0.0 · 42a07856fea1cf256d2c9bc441c42f105385e20b33acae5dfbf91ba63bd50206

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.