Observation / activity
[ND] [ND]
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : d7a0775e9164d9a2fa7cb1112fd262d29f1b80e2b86148458e18fd55a995ab34
11 oct. 2026 · PLF 2026 : sensibilisation pour créer un cadre fiscal adapté à la gestion durable de la forêt
Version du traitement 1.0.0 · d7a0775e9164d9a2fa7cb1112fd262d29f1b80e2b86148458e18fd55a995ab34
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.