Décret REP EIC : soutenir prioritairement les plastiques, sortir de la reprise sans frais, laisser une marge de manœuvre aux EO dans l'organisation aval

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 févr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Décret REP EIC : soutenir prioritairement les plastiques, sortir de la reprise sans frais, laisser une marge de manœuvre aux EO dans l'organisation aval

  Version du traitement 1.0.0 · 2287a5296b5a5a1d33739e83b0faa3c999febfe5b60d7642aa3583ff6d0da04c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.