PLF : étendre le champ du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux dispositifs d’élimination du dioxyde de carbone atmosphérique (EDC)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 ·  PLF : étendre le champ du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux dispositifs d’élimination du dioxyde de carbone atmosphérique (EDC)

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