Transformation des entrées de ville : instaurer un régime de TVA à 5,5% pour faciliter la transformation des entrées de ville

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Transformation des entrées de ville : instaurer un régime de TVA à 5,5% pour faciliter la transformation des entrées de ville

  Version du traitement 1.0.0 · 969d6e733fa935cd7dfc4ce22ba53c023947f982a50964d90f318bb411a12de8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.