Supprimer les certificats médicaux jugés superflus dans le scolaire, le travail ou les assurances

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Supprimer les certificats médicaux jugés superflus dans le scolaire, le travail ou les assurances

  Version du traitement 1.0.0 · 6123e1f529a27fbe4f1884175bd32be1b009225832a4b196ee075b2069e7443c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.