PLF 2026 : sécuriser les modalités de mise en œuvre de la taxe sur les envois de faible valeur issus du e-commerce

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 sept. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2026 : sécuriser les modalités de mise en œuvre de la taxe sur les envois de faible valeur issus du e-commerce

  Version du traitement 1.0.0 · d0f802c5ff678a6f6db0f973f1f58bdcc20441efe1288f3f103dd9498d9a1f0e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.