Organiser l'interdiction des terrasses chauffées l'hiver ou climatisées l'été dans le domaine des HCR

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 avr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Organiser l'interdiction des terrasses chauffées l'hiver ou climatisées l'été dans le domaine des HCR

  Version du traitement 1.0.0 · 00d50dc128dfc0f7fb685987fee5f4f61f949ee44c95c64a8c03103ab546c05b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.