Projet de Loi de Finance : obtenir la suppression du plafond CASDAR et la création d'un programme de soutien à l'accompagnement des agriculteurs à la transition

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de Loi de Finance : obtenir la suppression du plafond CASDAR et la création d'un programme de soutien à l'accompagnement des agriculteurs à la transition

  Version du traitement 1.0.0 · c95503139c3a61d6965a3bea8e40e517f4d6490f95f67e325b6a9e7ef04d3c73

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.