Observation / activity
Confédération des acteurs du tourisme
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 7fcc045f02af6858348906eff6719c8b5f45f43309def5cc56bd93bedc8cb129
11 oct. 2026 · Demander la modification du décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Version du traitement 1.0.0 · 7fcc045f02af6858348906eff6719c8b5f45f43309def5cc56bd93bedc8cb129
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.