Maintenir le niveau de contribution diffuseur des galeries d'art au régime de rémunération des artistes auteurs

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Maintenir le niveau de contribution diffuseur des galeries d'art au régime de rémunération des artistes auteurs

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.