Négociation de la Taxe pour Copie Privée : obtenir un aménagement des barèmes applicables aux supports de stockage afin de préserver la compétitivité des industriels.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Négociation de la Taxe pour Copie Privée : obtenir un aménagement des barèmes applicables aux supports de stockage afin de préserver la compétitivité des industriels.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.