Observation / activity
NOCTUA CONSEIL
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : a0d66e4fa65a64458792f042f9258d2e0f47189704cb811d0ce896506aed00ab
11 oct. 2026 · Éviter la généralisation du dispositif Oui Pub actuellement en expérimentation dans plusieurs territoires français.
Version du traitement 1.0.0 · a0d66e4fa65a64458792f042f9258d2e0f47189704cb811d0ce896506aed00ab
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.