PLF 2026 : Proroger le dispositif de soutien aux galeries d'art à l'article 238 Bis AB du CGI

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2026 : Proroger le dispositif de soutien aux galeries d'art à l'article 238 Bis AB du CGI

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.