Fluidifier les conditions de transfert de technologies Ex: Standardiser les contrats des OTT, créer une commission indépendante pour faciliter les discussions entre entrepreneurs et OTT...

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 nov. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Fluidifier les conditions de transfert de technologies Ex: Standardiser les contrats des OTT, créer une commission indépendante pour faciliter les discussions entre entrepreneurs et OTT...

  Version du traitement 1.0.0 · c108312310efec3387c3ca6b28d4a9f8535206fdd6c0b42b88dd32ba991105b2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.