Obtenir la refonte du système d’instruction et de sanction de la CNIL dans le but de garantir une haute protection des droits des personnes concernées en France

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir la refonte du système d’instruction et de sanction de la CNIL dans le but de garantir une haute protection des droits des personnes concernées en France

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.