Relayer les 66 mesures de "simplification" de la vie des chefs d'entreprise, pour contribuer et illustrer les débats en amont du projet de loi

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Relayer les 66 mesures de "simplification" de la vie des chefs d'entreprise, pour contribuer et illustrer les débats en amont du projet de loi

  Version du traitement 1.0.0 · 127c1c3eae7ff223eb803cde6e5e74a1f739eaaca43fc9af6c09c83a0992d2ef

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.